Quel est le rôle du juge pour enfant et comment sont jugé les mineurs ? Répondre en 10 l'info s'il vous plaît
Éducation civique
inartine
Question
Quel est le rôle du juge pour enfant et comment sont jugé les mineurs ? Répondre en 10 l'info s'il vous plaît
1 Réponse
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1. Réponse aissiangii
La justice des mineurs a 2 fonctions distinctes : protéger d'une part, sanctionner les infractions commises par les enfants et les adolescents de moins de 18 ans d'autre part.
Le juge des enfants est un juge du tribunal de grande instance ; en matière civile, il statue à juge unique et remplit donc le rôle de juge de la mise en état.
Il est compétent pour mettre fin au danger que le mineur encourt lorsque sa santé, sa moralité, son éducation ou sa moralité sont remises en question.