Bonjour pouvez vous m’aidez s’il vous plaît c’est pour un devoir d’EMC merci d’avance Quel est le rôle d’un juge pour enfant. 10 lignes Merci
Éducation civique
zalioabdoulaye
Question
Bonjour pouvez vous m’aidez s’il vous plaît c’est pour un devoir d’EMC merci d’avance
Quel est le rôle d’un juge pour enfant. 10 lignes
Merci
Quel est le rôle d’un juge pour enfant. 10 lignes
Merci
1 Réponse
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1. Réponse aissiangii
La justice des mineurs a 2 fonctions distinctes : protéger d'une part, sanctionner les infractions commises par les enfants et les adolescents de moins de 18 ans d'autre part.
Le juge des enfants est un juge du tribunal de grande instance ; en matière civile, il statue à juge unique et remplit donc le rôle de juge de la mise en état.
Il est compétent pour mettre fin au danger que le mineur encourt lorsque sa santé, sa moralité, son éducation ou sa moralité sont remises en question.